Maître Soraya RAHMOUNI

Détermination des honoraires

Dans cette approche, les honoraires de Maître RAHMOUNI sont déterminés avec le client dès le premier rendez-vous. Les honoraires sont assujettis à la TVA dont le taux actuellement en vigueur est de 20 %. Plusieurs modes de facturation sont envisageables :

1) L'Honoraire au temps passé

Ce mode de facturation est mis en place lorsqu'il n'est pas possible de prévoir à l'avance la durée du litige et le nombre des diligences nécessaires au traitement du dossier.

Le taux horaire pratiqué par Maître RAHMOUNI s'élève à 240,00 euros HT.

Ainsi, le calcul des honoraires s'effectue par application dudit taux horaire au nombre d'heures consacrées au dossier.

2) L'Honoraire dit de " résultat"

En France, il est interdit à l'avocat de fixer l'intégralité de ses honoraires en fonction du résultat obtenu.

Toutefois, la loi énonce que: "L'Avocat est en droit de solliciter et d'obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire en fonction du résultat ou du service rendu".

Ce mode de facturation peut être proposé par Maître RAHMOUNI lorsque la nature du dossier le permet.

Une convention d'honoraire fixera en début d'intervention l'honoraire forfaitaire fixe ainsi que l'honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes que le client recouvrera dans le cadre d'une négociation ou d'une procédure judiciaire.

3) L'Honoraire forfaitaire

Maître RAHMOUNI s'efforce de proposer des honoraires forfaitaires aussi souvent que cela est possible. Dès l'origine du litige, le client connait ainsi le montant des honoraires qu'il aura à verser pour l'intégralité de la procédure.

Cette méthode permet une visibilité au client et lui évite des surprises désagréables.

Maître RAHMOUNI met tout en œuvre afin que le coût d'une négociation ou d'une procédure ne soit pas un obstacle à l'exercice des droits de son client. Elle attirera votre attention sur votre éligibilité au bénéfice de l'Aide juridictionnelle, et pourra accepter de vous assister dans ce cadre. Elle vous engagera également à vérifier vos divers contrats d'assurance qui pourraient prévoir une assurance de protection juridique.